Gains en capital, revenus, fortune : comment sont imposés vos placements

Trois impôts peuvent toucher un placement en Suisse. Savoir lequel s’applique à quoi évite à peu près toutes les mauvaises surprises.

Règle 1 — La plus-value privée n’est pas imposée

Vous achetez une action 100, vous la revendez 150 : les 50 de gain ne sont pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu. C’est le principe posé par la loi sur l’impôt fédéral direct, qui exclut expressément les gains en capital réalisés sur des éléments de la fortune privée.

C’est une singularité forte du système suisse, et elle explique en grande partie pourquoi l’investissement de long terme y est attractif. Elle vaut pour les actions, les ETF, les obligations et, dans les mêmes conditions, pour les crypto-actifs détenus à titre privé.

Deux limites à garder en tête : elle ne concerne que la fortune privée (pas les titres détenus dans le cadre d’une activité indépendante ou d’une société), et l’immobilier suit un régime à part — l’impôt sur les gains immobiliers, cantonal, qui lui existe bel et bien.

Règle 2 — Les revenus, eux, sont imposés

Ce que votre placement produit est un revenu imposable, l’année où il est perçu :

• les dividendes d’actions ;
• les intérêts d’obligations et de comptes ;
• les distributions de fonds et d’ETF.

Une subtilité qui piège beaucoup de monde : un fonds ou un ETF capitalisant — qui réinvestit ses revenus au lieu de les verser — ne vous met rien sur le compte, mais les revenus sous-jacents restent en principe imposables. Le fait de ne rien recevoir ne signifie pas qu’il n’y a rien à déclarer.

L’AFC publie une liste des cours qui indique, pour les titres recensés, le rendement imposable à retenir. C’est cette information qui fait foi, pas votre relevé bancaire.

Règle 3 — La fortune est imposée

L’impôt sur la fortune est cantonal et communal : il n’existe pas au niveau fédéral. Il porte sur la valeur de votre patrimoine au 31 décembre — comptes, titres, immobilier, crypto — après déduction des dettes.

Les taux sont faibles en valeur absolue, mais ils s’appliquent au stock, pas au revenu. Sur un patrimoine important, l’effet cumulé n’est pas négligeable, et il varie fortement d’un canton à l’autre. C’est l’un des rares impôts où le choix de la commune pèse réellement.

La frontière : le commerce professionnel de titres

Voici le point important, et celui sur lequel circule le plus d’approximations.

Si votre activité sur les titres cesse d’être de la « simple gestion de fortune privée » pour devenir une activité lucrative indépendante, alors vos gains deviennent imposables comme revenu — et soumis aux cotisations sociales. L’avantage principal du système suisse disparaît.

Pour donner de la sécurité aux contribuables, l’AFC a fixé cinq critères. S’ils sont tous remplis cumulativement, l’administration conclut dans tous les cas à de la gestion de fortune privée :

1. Les titres vendus ont été détenus 6 mois au moins.
2. Le volume total des transactions (achats + ventes) ne dépasse pas, par année civile, cinq fois le montant des titres et avoirs au début de la période fiscale.
3. Les gains en capital ne sont pas nécessaires pour remplacer des revenus manquants — c’est normalement le cas quand ils représentent moins de 50 % du revenu net de la période.
4. Les placements ne sont pas financés par des fonds étrangers, ou bien les rendements imposables des titres dépassent la part proportionnelle des intérêts passifs.
5. L’achat et la vente de produits dérivés (options notamment) se limitent à la couverture de vos positions.

Deux précisions que la circulaire pose elle-même, et qu’il faut lire attentivement :

• ces critères sont cumulatifs : il suffit d’en manquer un pour sortir de la zone de sécurité ;
• ne pas les remplir tous ne signifie pas automatiquement que vous êtes commerçant professionnel. L’administration examine alors l’ensemble des circonstances. Vous perdez la certitude, pas nécessairement le statut privé.

Ce que ça implique concrètement

Le critère n° 1 est celui qui condamne le trading actif : acheter et revendre en quelques jours viole d’entrée la détention minimale de six mois. Le critère n° 2 tombe dans la foulée, parce que la rotation rapide gonfle mécaniquement le volume des transactions.

À l’inverse, un investisseur qui achète des ETF, les conserve des années et n’utilise pas d’effet de levier reste très confortablement dans les cinq critères — sans avoir à y penser.

Le critère n° 4 mérite une mention particulière : financer ses placements par emprunt (crédit lombard, marge) fait sortir de la zone de sécurité. C’est un point que beaucoup ignorent en ouvrant un compte sur marge.

Ce qu’il faut retenir

Trois règles : la plus-value privée n’est pas imposée, les revenus le sont l’année où ils sont acquis (y compris ceux d’un fonds capitalisant), et la fortune est imposée au niveau cantonal et communal.

La frontière avec le commerce professionnel de titres est définie par cinq critères cumulatifs, dont les deux premiers — six mois de détention minimum, volume limité à cinq fois le portefeuille — excluent d’emblée toute activité de trading fréquent.

Ces principes sont généraux et l’application varie selon les cantons : votre situation se valide avec un fiscaliste ou votre fiduciaire.