Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site idelya.ch exploité par MINDEA INVEST Succursale Genève (ci-après « Idelya »). En accédant au site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

1. Objet du site

Idelya est une marque d'orientation et de mise en relation. Le site a pour finalité de :

• Informer le public — particuliers (résidents suisses et frontaliers) ainsi qu'entreprises — sur les sujets de fiscalité, prévoyance, assurance, immobilier transfrontalier, création d'entreprise et services web.
• Permettre la prise de contact via un formulaire qualifié pour être orienté vers un expert indépendant partenaire adapté à votre situation.
• Proposer des outils de simulation à valeur strictement indicative.

Le site ne fournit pas de conseil personnalisé en ligne. Tout conseil personnalisé est délivré par un expert partenaire, dans un cadre direct et formel.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès Internet. Les coûts éventuels d'accès (matériel, connexion, abonnement) sont à votre charge exclusive. Idelya s'efforce d'assurer une disponibilité optimale, mais ne peut garantir un accès permanent et continu : une interruption pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté peut survenir sans préavis.

3. Valeur indicative des contenus & simulateurs

Les contenus éditoriaux, articles, guides, FAQ, ainsi que les simulateurs et calculatrices proposés sur ce site (par exemple le simulateur « LAMal vs CMU ») sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils reposent sur des paramètres simplifiés, des hypothèses générales et des données légales connues à la date de leur dernière mise à jour.

Ces contenus ne constituent en aucun cas : un conseil fiscal personnalisé, un conseil juridique, une recommandation d'investissement, une offre d'assurance ou de prévoyance, une analyse patrimoniale, ni un document opposable. Avant toute décision, vous devez impérativement consulter un expert qualifié qui prendra en compte votre situation personnelle complète.

4. Mise en relation avec les experts partenaires

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, Idelya transmet vos coordonnées et le contexte de votre demande à l'expert partenaire de son réseau le plus approprié. Pour les demandes liées aux services web, vos coordonnées sont transmises à AppSurMesure (partenaire spécialisé). La relation contractuelle éventuelle qui s'établit ensuite entre vous et l'expert partenaire est distincte de la relation avec Idelya : tarifs, prestations, conditions et responsabilités relèvent alors directement de l'expert concerné.

5. Engagements de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour dans les formulaires.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du site (intrusion, injection, scraping massif, surcharge).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Idelya et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, marque « Idelya », icônes, illustrations, vidéos, simulateurs et leur code source) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ils restent la propriété exclusive de MINDEA INVEST Succursale Genève ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (institutionnels, partenaires, sources documentaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. Idelya décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Idelya met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables et actualisés, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolue des informations diffusées (notamment dans les domaines fiscal et juridique, sujets à évolutions). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MINDEA INVEST Succursale Genève décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, de l'utilisation des simulateurs, ou de décisions prises sur la base des contenus du site sans validation par un expert qualifié.

9. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE). Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Les choix relatifs aux cookies sont configurables depuis le bandeau de consentement accessible en bas du site.

10. Modifications des CGU

Idelya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales et réglementaires. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous écrire à bonjour@idelya.ch.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026