La fiscalité du retrait : l'imposition séparée, et pourquoi elle se prépare

Vous avez cotisé vingt ou trente ans en déduisant chaque versement de votre revenu. Le jour où vous récupérez le capital, l’État reprend sa part. La question est : combien, et selon quelle règle.

Le principe : séparément, et à taux réduit

Une prestation en capital provenant de la prévoyance n’est pas ajoutée à vos autres revenus de l’année. Si elle l’était, un capital de 200’000 CHF viendrait s’empiler sur votre salaire et serait taxé aux tranches les plus hautes du barème — l’opération n’aurait aucun intérêt.

Le législateur a donc prévu une imposition séparée, sous forme d’un impôt annuel entier. Pour l’impôt fédéral direct, il est calculé au cinquième des barèmes ordinaires. Les cantons appliquent également une imposition séparée, selon leurs propres barèmes.

Deux conséquences immédiates :

• votre salaire de l’année n’influence pas le taux appliqué au capital ;
• et inversement, le capital ne fait pas monter l’impôt sur votre salaire.

Ce qui détermine réellement la facture

Trois paramètres, et un seul dépend de vous.

Le canton et la commune. C’est de très loin le facteur dominant. L’impôt fédéral au cinquième des barèmes est identique partout ; l’impôt cantonal et communal, lui, varie considérablement d’un endroit à l’autre. Deux personnes avec le même capital et le même âge peuvent payer du simple au double selon leur domicile. Aucun chiffre général n’a de sens ici : seul le barème de votre commune répond.

Le montant sorti la même année. Le barème séparé reste progressif. Plus la tranche sortie dans l’année est grosse, plus le taux qui s’y applique est élevé.

Le cumul. C’est le point que la plupart des gens découvrent trop tard : les prestations en capital perçues la même année sont généralement additionnées pour déterminer le taux. Cela vaut pour un 3ᵉ pilier et un 2ᵉ pilier retirés le même exercice — et, dans plusieurs cantons, pour les prestations perçues par les deux conjoints.

Le levier : échelonner

Reprenez les deux derniers points et la conclusion s’impose d’elle-même. Si le barème est progressif et si les retraits d’une même année s’additionnent, alors sortir 200’000 CHF en une fois coûte plus cher que sortir quatre fois 50’000 CHF sur quatre années différentes.

Encore faut-il pouvoir le faire, et c’est là que la mécanique du 3ᵉ pilier impose sa contrainte : un compte 3a se vide entièrement ou pas du tout. Il n’existe pas de retrait partiel. Le nombre de tranches possibles est donc égal au nombre de comptes que vous détenez.

D’où la pratique de répartir son 3ᵉ pilier sur plusieurs comptes — non pas pour diversifier les placements, mais pour se donner la possibilité d’en fermer un par année pendant la fenêtre de retrait.

Cette fenêtre s’ouvre cinq ans avant l’âge de référence et peut se prolonger de cinq ans au-delà si vous continuez à exercer une activité lucrative. Vous disposez donc, en théorie, d’une dizaine d’années pour étaler.

Les trois réserves, parce que ce n’est pas une recette

Ça se décide des années à l’avance. Ouvrir des comptes supplémentaires au moment de partir à la retraite ne sert à rien : il faut que les avoirs y soient déjà. La décision se prend dix ou quinze ans avant.

Multiplier les comptes a un coût. Frais fixes, suivi, et pour un 3a en titres, une répartition parfois moins efficace sur de petits montants. Au-delà d’un certain nombre de comptes, le gain fiscal ne compense plus.

Certains cantons neutralisent l’effet. Des pratiques cantonales additionnent les prestations sur plusieurs années, ou entre conjoints, précisément pour éviter l’optimisation. L’échelonnement rapporte donc beaucoup à certains endroits et peu à d’autres.

Et le 2ᵉ pilier dans tout ça

Le même régime d’imposition séparée s’applique aux prestations en capital du 2ᵉ pilier. Ce qui veut dire que la planification ne se fait pas pilier par pilier mais globalement : l’année où vous prenez votre capital LPP est une année où il vaut souvent mieux ne pas fermer aussi un compte 3a.

Et si vous avez effectué un rachat LPP, souvenez-vous du délai de trois ans avant tout retrait en capital — sous peine de voir la déduction du rachat remise en cause.

Ce qu’il faut retenir

Les prestations en capital de la prévoyance sont imposées séparément de vos autres revenus, au cinquième des barèmes pour l’impôt fédéral, avec des barèmes cantonaux qui font l’essentiel de l’écart.

Le seul levier réel est l’échelonnement, et il suppose deux choses préparées longtemps à l’avance : plusieurs comptes, et un calendrier de retraits qui tienne compte du 2ᵉ pilier et du conjoint.

Le chiffre exact vous sera donné par le barème de votre commune — c’est le seul qui compte, et c’est le premier à demander.