Déclarer sa crypto en Suisse

Le traitement fiscal des crypto-actifs en Suisse est plus simple que sa réputation, à condition de séparer trois questions qui n’ont rien à voir entre elles : ce que vous détenez, ce que vous gagnez en revendant, et ce que vos jetons vous rapportent sans que vous vendiez.

Ce que vous détenez : impôt sur la fortune

Les jetons de paiement se déclarent à leur valeur vénale à la fin de la période fiscale — donc au 31 décembre. Ils entrent dans votre fortune imposable, au même titre qu’un compte bancaire ou un portefeuille de titres.

Quelle valeur retenir ? L’AFC publie une liste des cours (ICTax) qui donne la valeur imposable au 31 décembre pour les principaux jetons. C’est cette valeur qui fait foi, pas le cours que vous avez relevé sur votre application.

Deux cas particuliers :

• Jeton absent de la liste : on peut retenir la valeur de marché de l’une des principales plateformes d’échange.
• Jeton sans cours du tout : on retient le prix d’achat initial, converti en francs.

À déclarer même si vous n’avez rien vendu, même si la valeur a chuté, et même si les jetons dorment dans un portefeuille froid.

Ce que vous gagnez en revendant : en principe, rien à payer

Pour un particulier, l’AFC assimile l’achat et la vente de jetons de paiement à des transactions effectuées avec des moyens de paiement traditionnels. Dans le cadre de la gestion de fortune privée, les résultats sont donc des gains en capital non imposables — et, symétriquement, des pertes en capital non déductibles.

Cette symétrie mérite d’être soulignée : vous ne payez pas d’impôt sur vos gains, mais vous ne pouvez pas non plus déduire vos pertes. Beaucoup de gens découvrent le second point après une mauvaise année.

La limite est la même que pour les titres. Si votre activité sort de la gestion de fortune privée pour devenir une activité lucrative indépendante, les gains deviennent imposables comme revenu et soumis aux cotisations sociales. Les critères de la circulaire n° 36 servent de référence — six mois de détention minimum, volume limité, pas de financement à crédit. Le trading crypto à haute fréquence coche exactement les mauvaises cases.

Ce que vos jetons rapportent : là, c’est du revenu

C’est le point qui surprend, parce qu’il casse la logique précédente.

Le staking (preuve d’enjeu) : l’indemnité perçue constitue généralement un revenu de la fortune mobilière, valorisé à sa valeur marchande au moment de la réalisation. C’est imposable, l’année où vous le percevez, même si vous ne vendez rien.

Le minage (preuve de travail) : la rémunération est un revenu imposable. Selon l’ampleur et l’organisation de l’activité, elle peut relever du revenu d’une activité lucrative indépendante — avec les cotisations sociales qui vont avec, et la possibilité de déduire les charges.

La conséquence pratique est contre-intuitive : détenir et revendre avec une belle plus-value peut ne rien coûter, alors que percevoir de modestes récompenses de staking crée un revenu imposable. Ce n’est pas une incohérence : dans un cas vous réalisez un gain en capital, dans l’autre vous percevez le rendement d’un actif.

Si vous stakez, tenez un relevé des récompenses avec leur date et leur valeur en francs au moment où vous les recevez. Le reconstituer après coup sur une année entière est pénible, et l’administration attend un montant, pas une approximation.

Ce qu’il faut préparer

Pour une déclaration propre, rassemblez :

1. Le solde de chaque jeton au 31 décembre, portefeuille par portefeuille et plateforme par plateforme ;
2. La valeur ICTax correspondante, ou à défaut la source de cours utilisée ;
3. Le relevé des récompenses de staking ou de minage, datées et valorisées ;
4. L’historique des transactions, qui ne sert pas à calculer un impôt sur la plus-value mais à démontrer, le cas échéant, que vous restez dans la gestion de fortune privée.

Un mot sur les plateformes étrangères : le fait que votre compte soit hébergé hors de Suisse ne change rien à l’obligation de déclarer. Et si vous êtes résident fiscal d’un autre pays — un frontalier, par exemple — ce sont les règles de votre pays de résidence qui s’appliquent, pas celles-ci.

Les pratiques cantonales diffèrent

Un avertissement qui vaut pour tout cet article : la crypto est un domaine où les pratiques cantonales ne sont pas uniformes, notamment sur le staking, sur le seuil à partir duquel une activité devient professionnelle, et sur le traitement des jetons autres que les jetons de paiement (jetons d’investissement, d’utilité, NFT — non traités ici).

Le cadre fédéral est stable ; son application locale l’est moins. Pour un montant significatif, la position de votre administration cantonale est la seule qui compte.

Ce qu’il faut retenir

Fortune : tout se déclare au 31 décembre, à la valeur ICTax. Plus-value privée : en principe non imposée — et pertes non déductibles. Staking et minage : revenus imposables l’année de leur réalisation.

Le réflexe le plus utile n’est pas fiscal, il est administratif : tenez vos relevés au fil de l’eau. La difficulté de ce sujet n’est presque jamais la règle, c’est de retrouver les chiffres un an plus tard.